ArTatoO! — Conditions générales d'utilisation
© 2002-2026 ArTatoO!
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation d'ArTatoO!, accessible aux adresses artatoo.com et www.artatoo.com (le « site »). Elles s'appliquent à toute personne qui visite le site, et en particulier aux membres titulaires d'un compte.
1. Éditeur et service
Le site est édité par Frédéric Andrieux, établi dans les îles Baléares, en Espagne (l'« éditeur »). L'éditeur peut être contacté à l'adresse contact@artatoo.com. D'autres informations figurent dans les Mentions légales.
ArTatoO! est une galerie et une communauté en ligne : les membres y présentent leurs œuvres artistiques, un profil et des expositions, et les visiteurs peuvent leur écrire dans la conversation de leur galerie. Les visiteurs peuvent parcourir la galerie publique sans compte.
L'éditeur exploite le site avec une équipe agissant sous son autorité (exploitation technique, contenus et sélection, communication). Les administrateurs désignés par l'éditeur peuvent modérer l'ensemble du site.
2. Acceptation des CGU
Nouveaux utilisateurs. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU et prenez connaissance de la Politique de confidentialité. L'inscription n'est pas possible sans cette acceptation.
Membres existants. ArTatoO! a été reconstruit sous la forme d'un site entièrement nouveau, dans lequel les membres existants et leurs données ont été repris. Lors de votre première connexion au nouveau site, il vous est demandé d'accepter les présentes CGU et de prendre connaissance de la Politique de confidentialité avant de continuer à utiliser votre compte.
Si vous êtes un membre existant et que vous ne vous reconnectez pas, les œuvres que vous aviez déjà rendues publiques restent présentées dans la galerie publique du site, dans la continuité de la galerie que vous aviez choisie, au titre de la seule licence nécessaire décrite à l'article 7.2. La licence facultative de promotion hors du site (article 7.3) ne s'applique pas à vos œuvres, sauf si vous la choisissez. Vous pouvez demander à tout moment le retrait de vos œuvres ou de votre compte en écrivant à contact@artatoo.com.
Les visiteurs sans compte acceptent les présentes CGU en utilisant le site.
3. Description du service
Le site propose un service de base gratuit, qui comprend la publication d'un nombre limité d'œuvres et des options de base. Les limites en vigueur sont indiquées sur le site.
L'éditeur pourra proposer ultérieurement des options payantes. Le cas échéant, elles seront régies par des conditions générales de vente distinctes, qui vous seront présentées avant tout achat et que vous serez libre d'accepter ou non. La seule existence d'options payantes n'affecte pas le service de base gratuit.
L'éditeur peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités pour améliorer le site. Lorsqu'un changement affecte sensiblement les membres, ceux-ci en sont informés à l'avance par des moyens raisonnables.
Conversations de galerie. Chaque galerie peut comporter une conversation, gérée par son artiste. La conversation est fermée par défaut ; l'artiste peut l'ouvrir. Les visiteurs peuvent y écrire en indiquant leur nom, leur adresse électronique et un message. Les messages paraissent tout de suite, sauf ceux qui contiennent un lien, qui ne paraissent qu'une fois validés par l'artiste. L'artiste peut retirer tout message à tout moment. Les messages sont soumis aux règles de l'article 8 et peuvent être signalés selon l'article 9. En écrivant un message, le visiteur permet qu'il soit présenté dans la conversation et traduit de manière dynamique (article 10).
L'artiste qui reçoit l'adresse électronique d'un visiteur s'engage à ne l'utiliser que pour répondre à ce message. Il ne l'ajoute à aucune liste de diffusion, ne la publie pas, ne la communique à personne et ne la conserve pas au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre. Il est responsable de tout autre usage qu'il en ferait.
Le visiteur peut supprimer son message avec le code affiché après l'envoi, pendant 30 jours, puis en écrivant à contact@artatoo.com. Si l'artiste ferme son compte, la conversation de sa galerie est supprimée avec tous ses messages.
4. Conditions d'âge
Vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte. Lors de l'inscription, vous confirmez remplir cette condition d'âge. Aucune autre donnée relative à l'âge n'est demandée. Les personnes de moins de 14 ans peuvent parcourir la galerie publique, mais ne peuvent pas créer de compte.
5. Comptes
Un compte par personne, une adresse électronique par compte. Chaque compte est lié à une adresse électronique unique, qui ne peut pas servir à un autre compte. Vous vous connectez avec votre adresse électronique et votre mot de passe.
Sécurité. Lorsque vous créez un compte, un mot de passe temporaire composé de chiffres et de lettres majuscules vous est envoyé à l'adresse électronique que vous avez indiquée, afin de vérifier cette adresse et de permettre une première connexion. Vous devez le remplacer immédiatement par un mot de passe de votre choix. Vous gardez ensuite ce mot de passe confidentiel. Prévenez-nous sans délai à l'adresse contact@artatoo.com si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
Exactitude. Le nom affiché et les informations de profil que vous fournissez ne doivent pas induire en erreur sur votre identité ni usurper celle d'une autre personne.
Comptes en double. Lorsque plusieurs comptes de l'ancien site partagent la même adresse électronique, l'éditeur peut les fusionner en un compte unique après examen. Le membre concerné est informé de la fusion.
Fermeture du compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à contact@artatoo.com. La présentation publique de vos œuvres et de votre profil cesse immédiatement. Pendant 14 jours, vous pouvez annuler la fermeture en vous reconnectant ou en écrivant à contact@artatoo.com. Passé ce délai, la fermeture est définitive et vos données sont effacées comme le décrit la Politique de confidentialité. Si vous demandez expressément l'effacement immédiat de vos données, nous y procédons sans attendre la fin de ce délai.
Suspension. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou fermer un compte, après avertissement du membre lorsque cela est approprié. La décision est proportionnée au manquement et le membre est informé de ses motifs (voir l'article 9).
6. Propriété intellectuelle du site
© 2002-2026 ArTatoO! Ces droits portent sur le site lui-même : son interface, sa conception graphique, sa structure, les textes rédigés par l'éditeur et la compilation de ses contenus. Vous pouvez utiliser le site conformément à sa destination ; toute autre reproduction de ces éléments nécessite l'autorisation de l'éditeur, sauf lorsque la loi le permet.
Ces droits ne portent pas sur les œuvres publiées par les membres, qui restent la propriété de leurs auteurs.
7. Propriété intellectuelle des œuvres des membres
7.1 Vous conservez vos droits
Vous conservez le droit d'auteur sur les œuvres, textes et images que vous publiez sur le site. Rien dans les présentes CGU ne transfère votre droit d'auteur à l'éditeur. Vos droits moraux — notamment le droit d'être reconnu comme auteur (paternité) et le droit au respect de l'intégrité de votre œuvre — sont inaliénables et vous appartiennent pleinement.
7.2 Licence nécessaire (présentation sur le site)
En vous inscrivant ou en mettant en ligne une œuvre, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de votre compte, permettant :
- d'héberger vos œuvres et les contenus associés (titres, descriptions, profil) ;
- de réaliser les reproductions techniques nécessaires au fonctionnement du site, telles que les vignettes, les conversions de format et les sauvegardes ;
- de traduire les biographies et les descriptions d'œuvres, et de traduire dynamiquement les messages des conversations de galerie, pour leur présentation sur le site multilingue ;
- de les communiquer au public sur le site, y compris en page d'accueil et dans les sélections éditoriales internes, toujours avec votre nom d'artiste.
Cette licence n'emporte aucune cession de droit d'auteur, aucune vente de vos œuvres ni aucune utilisation sur des produits dérivés. Elle ne peut faire l'objet d'aucune sous-licence, sauf au profit des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à cette seule fin.
La licence prend fin, pour la présentation publique, lorsque vous retirez l'œuvre ou fermez votre compte. Les copies figurant dans les sauvegardes disparaissent au fil de la rotation de celles-ci.
7.3 Licence facultative de promotion hors du site
Si vous le souhaitez, vous pouvez en outre autoriser l'éditeur à utiliser vos œuvres pour promouvoir le site en dehors de celui-ci. Cette option est décochée par défaut et peut être retirée à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à contact@artatoo.com.
Si vous choisissez cette option, l'éditeur peut utiliser vos œuvres sur les comptes officiels du site sur les réseaux sociaux, dans sa lettre d'information, dans son dossier de presse et dans les présentations du site, toujours avec votre nom d'artiste, sans dénaturer les œuvres et sans aucune exploitation commerciale des œuvres elles-mêmes.
Lorsque vous retirez cette licence, aucune nouvelle utilisation n'a lieu à partir de ce moment. Attention : le site ne peut pas rappeler une publication déjà reprise par des tiers (par exemple une publication repartagée sur un réseau social avant le retrait).
7.4 Vos garanties
Lorsque vous publiez une œuvre, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur celle-ci ou disposer de l'autorisation des titulaires de droits. Lorsque des personnes identifiables sont représentées, vous garantissez disposer de leur consentement lorsqu'il est requis et, s'agissant de mineurs, de celui de leurs représentants légaux.
7.5 Présentation sans filigrane — risque de copie
Les œuvres sont présentées sur le site sans filigrane et sans blocage du clic droit. Mettre une œuvre en ligne comporte toujours un risque de copie. Le site ne peut pas garantir qu'une œuvre présentée ne sera pas copiée ou collectée par des tiers, y compris au moyen d'outils automatisés. Si vous constatez une réutilisation non autorisée de votre œuvre sur le site, vous pouvez la signaler (article 9).
7.6 Respect des œuvres d'autrui
Les œuvres des membres peuvent être consultées sur le site. Toute reproduction ou réutilisation de l'œuvre d'un membre en dehors du site nécessite l'autorisation de ce membre, sauf lorsque la loi le permet (par exemple la citation ou la copie privée). La collecte automatisée et massive d'œuvres ou de données des membres à partir du site n'est pas autorisée.
8. Règles de contenu et modération
Sur ArTatoO!, tout ce qui n'est pas interdit est permis. Les règles sont brèves :
- ne publiez pas de contenu illicite ;
- respectez les droits d'autrui : droit d'auteur, droit à l'image, vie privée et réputation ;
- n'utilisez pas le site pour harceler, tromper ou envoyer de la publicité non sollicitée.
Contenus pour adultes ou violents. Les contenus pour adultes ou violents peuvent être présentés de manière restreinte ou floutée. Cela peut se faire à la demande du membre qui les a publiés, pour ses propres contenus, ou par décision de modération.
Les administrateurs désignés par l'éditeur peuvent modérer l'ensemble du site : ils peuvent masquer, flouter, déplacer ou retirer des contenus, ou restreindre un compte, lorsqu'un contenu enfreint la loi ou les présentes CGU, ou pour appliquer la présentation restreinte ou floutée mentionnée ci-dessus. Chaque membre gère ses propres contenus et données.
9. Signalement de contenus (notification et action)
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), le point de contact unique des utilisateurs et des autorités est contact@artatoo.com, en anglais, en espagnol, en français, en chinois, en russe ou en japonais.
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, ou qui porte atteinte à ses droits, en écrivant à contact@artatoo.com. Pour que le signalement puisse être traité, il doit comporter :
- l'adresse exacte (URL) du contenu concerné ;
- une explication des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ou portant atteinte à des droits ;
- le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, sauf lorsque la loi permet un signalement anonyme ;
- une déclaration selon laquelle le signalement est fait de bonne foi et les informations qu'il contient sont exactes et complètes.
L'éditeur accuse réception, examine le signalement avec diligence et objectivité, et retire le contenu ou en restreint l'accès si cela est justifié. L'auteur du signalement est informé de la décision.
Lorsqu'un contenu est retiré ou restreint, ou qu'un compte est suspendu, son auteur en est informé par un exposé des motifs : ce qui a été décidé, les faits et les fondements (la loi ou les présentes CGU) et les voies de recours. L'auteur peut contester la décision en répondant à contact@artatoo.com ; l'éditeur la réexamine. Cela ne porte pas atteinte au droit de saisir la justice.
Le site n'est pas l'éditeur des œuvres et contenus publiés par les membres : il les héberge en qualité d'intermédiaire au sens de la LSSI et du règlement sur les services numériques. Il n'a pas d'obligation générale de surveillance de ces contenus, mais agit promptement dès qu'il a effectivement connaissance d'un contenu illicite.
10. Traductions
L'interface du site est disponible en six langues ; l'anglais est la langue par défaut.
Pour rendre le site multilingue, les biographies des membres et les descriptions des œuvres peuvent être traduites dans les langues du site. Cette traduction relève de la licence nécessaire prévue à l'article 7.2. Votre texte original reste la référence. Lorsqu'aucune traduction n'est disponible, le texte est affiché dans sa langue d'origine. Les messages des conversations de galerie peuvent être traduits de manière dynamique.
Les traductions peuvent être produites automatiquement, y compris par un prestataire de traduction externe agissant pour le compte de l'éditeur (voir la Politique de confidentialité). Elles peuvent comporter des inexactitudes et sont proposées à titre de commodité ; le texte original prévaut.
Le nom « ArTatoO! » n'est jamais traduit ni transcrit.
11. Responsabilité
L'éditeur veille au bon fonctionnement du site, mais le fournit en l'état de sa disponibilité, sans garantir qu'il sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Des opérations de maintenance peuvent le rendre temporairement indisponible. Il est conseillé aux membres de conserver leurs propres copies de leurs œuvres.
Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie. En sa qualité d'intermédiaire d'hébergement, l'éditeur ne répond de ces contenus que dans les conditions prévues par la LSSI et le règlement sur les services numériques.
Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi ne permet pas de l'exclure ou de la limiter, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits que les consommateurs tirent de dispositions légales impératives.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui traite également des cookies.
13. Modification des CGU
L'éditeur peut mettre à jour les présentes CGU, par exemple pour tenir compte de l'évolution du site ou de la loi. Les membres sont informés à l'avance des changements importants, par courriel ou par un avis sur le site. Lorsqu'un changement nécessite votre acceptation, celle-ci vous est demandée lors de votre prochaine connexion. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez fermer votre compte.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence lorsque ces dispositions vous sont applicables, notamment en qualité de consommateur.
En cas de litige, écrivez d'abord à contact@artatoo.com afin qu'une solution amiable puisse être recherchée. À défaut, les juridictions compétentes sont celles que désignent les règles applicables ; lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez en tout état de cause saisir les juridictions de votre lieu de résidence.
15. Langues
Les présentes CGU sont disponibles en anglais, en espagnol, en français, en chinois, en russe et en japonais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
16. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU, pour signaler un contenu ou pour exercer vos droits : contact@artatoo.com.