ArTatoO! — Politique de confidentialité (cookies compris)
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La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées sur ArTatoO! (artatoo.com et www.artatoo.com, le « site »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Frédéric Andrieux, établi dans les îles Baléares, en Espagne, éditeur du site (l'« éditeur »).
- Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@artatoo.com
- Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour le site.
Autorité de contrôle. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), https://www.aepd.es, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter d'abord afin que nous puissions tenter de répondre à votre préoccupation.
2. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | adresse électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), nom affiché, langue de l'interface, identifiant du compte, rôle (membre, administrateur) |
| Profil | biographie et ses traductions, portrait |
| Contenus | œuvres, titres, descriptions et leurs traductions, expositions, messages que vous écrivez dans les conversations de galerie |
| Données techniques | adresse IP, journaux de connexion et du serveur, agent utilisateur du navigateur, données de session |
| Contact | messages envoyés à contact@artatoo.com et nos réponses |
| Modération | signalements reçus, décisions prises et exposés des motifs |
| Conversations de galerie (visiteurs) | nom, adresse électronique et message des visiteurs qui écrivent dans une galerie, date du message, signalements éventuels |
Lors de l'inscription, vous confirmez avoir au moins 14 ans ; aucune autre donnée relative à l'âge n'est collectée.
Membres de l'ancien site. ArTatoO! est un site entièrement nouveau dans lequel les membres existants et leurs données (compte, profil et œuvres) ont été repris, afin d'assurer la continuité de la galerie. Les comptes partageant la même adresse électronique peuvent être fusionnés après examen.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (telles que des données de santé ou des opinions politiques) pour nos propres finalités. Nous vous conseillons de réfléchir avant d'inclure de telles informations dans votre biographie ou dans des messages publics.
3. Finalités et bases légales
| N° | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| 1 | Création et gestion de votre compte, authentification, présentation de votre profil et de vos œuvres | Exécution du contrat formé par les Conditions générales d'utilisation (art. 6, § 1, b, du RGPD) |
| 2 | Vignettes, conversion de format et sauvegardes | Exécution du contrat ; intérêt légitime à la sécurité et à la continuité du site (art. 6, § 1, f) |
| 3 | Traduction des biographies et des descriptions d'œuvres, et traduction dynamique des conversations de galerie | Exécution du contrat (site multilingue) |
| 4 | Modération, sécurité du site, traitement des signalements de contenus | Intérêt légitime à maintenir un site sûr et licite ; obligation légale découlant du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) (art. 6, § 1, c) |
| 5 | Réponse aux messages envoyés à contact@artatoo.com et traitement des demandes d'exercice des droits | Intérêt légitime à vous répondre ; obligation légale pour les demandes relatives à la protection des données |
| 6 | Courriels de service (compte, sécurité, avis essentiels tels que les modifications des CGU, et le courriel envoyant le mot de passe temporaire à l'inscription) | Exécution du contrat ; aucun consentement n'est requis |
| 7 | Mesure d'audience interne et agrégée | Intérêt légitime à comprendre l'utilisation du site |
| 8 | Promotion des œuvres hors du site (licence facultative) et, le cas échéant, lettre d'information | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6, § 1, a) |
| 9 | Conversations de galerie : présentation du nom et du message du visiteur ; transmission de l'adresse électronique au seul artiste de la galerie, pour qu'il puisse répondre | Exécution du service demandé par le visiteur (art. 6, paragraphe 1, point b) ; intérêt légitime à permettre une réponse et à prévenir les abus (art. 6, paragraphe 1, point f) |
Reprise des données des anciens membres. La reprise sur le nouveau site des données des anciens membres repose sur l'intérêt légitime à assurer la continuité de la galerie publique qu'ils avaient choisie. Lors de leur première connexion, les membres acceptent les nouvelles CGU. Les membres qui ne se reconnectent pas restent présentés au titre de la seule licence nécessaire de présentation, et peuvent demander à tout moment le retrait de leurs œuvres ou de leur compte.
Modération des contenus pour adultes ou violents. Les contenus pour adultes ou violents peuvent être présentés de manière restreinte ou floutée, soit à la demande du membre qui les a publiés, pour ses propres contenus, soit par décision de modération. Cela relève de la modération (finalité 4).
Mot de passe temporaire à l'inscription. Lorsque vous créez un compte, un mot de passe temporaire est envoyé à l'adresse électronique que vous indiquez, afin de vérifier cette adresse et de permettre une première connexion. Vous devez ensuite le remplacer immédiatement par un mot de passe de votre choix. Ce message est un courriel de service (finalité 6).
Envoi des courriels de service. Les courriels de service peuvent être envoyés depuis une adresse dédiée qui ne reçoit pas les réponses (noreply@artatoo.com). Toute réponse est dirigée vers contact@artatoo.com.
Trace de fermeture. Après la fermeture d'un compte, nous conservons une trace minimale comprenant les identifiants du compte sur l'ancien site et la date de fermeture, sans nom ni adresse électronique. Elle sert uniquement à éviter qu'un compte fermé soit rétabli par erreur à partir des données de l'ancien site (obligation légale de donner effet à l'effacement et intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, points c) et f)).
Conversations de galerie. Votre nom et votre message paraissent tout de suite dans la conversation ; un message contenant un lien paraît une fois validé par l'artiste, et l'artiste peut retirer tout message. Votre adresse électronique n'est jamais publiée, exportée ni envoyée à un tiers. Seul l'artiste de la galerie peut la voir. Les administrateurs ne la voient que si l'artiste signale votre message, pour ce seul message, et cet accès est enregistré. L'artiste s'engage à ne l'utiliser que pour vous répondre. Si l'artiste ferme son compte, la conversation de sa galerie est masquée pendant le délai de grâce, puis supprimée avec ses messages et adresses électroniques.
Aucun courriel promotionnel sans consentement. Nous n'envoyons ni courriel promotionnel ni lettre d'information sans votre consentement préalable.
Aucune décision automatisée. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.
Mesure d'audience. Si le site mesure son audience, il le fait par ses propres moyens, sous forme agrégée, sans suivi d'un site à l'autre et sans aucun service externe d'analyse, par exemple à partir des journaux du serveur. Si la mesure nécessitait un jour des cookies ou traceurs non essentiels, votre consentement serait demandé au préalable.
4. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes et entités suivantes :
- les personnes autorisées par l'éditeur et agissant sous son autorité (exploitation technique, contenus et sélection, communication), ainsi que les administrateurs désignés par l'éditeur, chacun dans la limite de ses missions ;
- un prestataire d'hébergement et de messagerie établi dans l'Union européenne (Allemagne), qui héberge et sauvegarde le site (copies de sauvegarde conservées dans l'Union européenne) et fournit le service de messagerie utilisé pour contact@artatoo.com et pour les courriels de service, en qualité de sous-traitant lié par un contrat de sous-traitance ;
- le cas échéant, un prestataire de traduction externe, en qualité de sous-traitant, choisi de préférence au sein de l'Union européenne ;
- l'artiste de la galerie dans laquelle un visiteur écrit, pour l'adresse électronique indiquée par ce visiteur, afin qu'il puisse répondre ;
- les autorités, lorsque la loi l'exige.
Les informations publiques du profil et les œuvres que vous publiez sont, par nature, visibles des visiteurs du site.
Aucun autre service externe n'est utilisé. Vos données ne sont ni vendues ni louées.
Les relations avec les sous-traitants sont régies par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Transferts hors de l'Union européenne. Nous évitons les transferts hors de l'Espace économique européen. Si un sous-traitant devait néanmoins traiter des données hors de celui-ci, le transfert n'aurait lieu qu'avec les garanties appropriées prévues par le RGPD (telles qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types).
5. Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Compte et profil, œuvres | Pendant la durée de vie du compte |
| Après la fermeture du compte | La présentation publique cesse et le profil est retiré immédiatement. Les messages du membre dans d'autres galeries, ainsi que la conversation de sa propre galerie avec les messages et adresses électroniques des visiteurs, sont masqués pendant le délai de grâce puis supprimés. Le membre peut annuler la fermeture pendant 14 jours. Les données personnelles sont ensuite effacées ou anonymisées, ou immédiatement si le membre le demande expressément, sauf : (a) les sauvegardes, écrasées au fil de leur rotation (en général dans un délai de 30 à 90 jours — délai à fixer sur le plan opérationnel) ; (b) les données nécessaires à un litige ou relatives à une décision de modération, conservées le temps nécessaire à cette fin ; (c) la trace de fermeture et l'historique du consentement décrits ci-dessous |
| Trace de fermeture (identifiants de l'ancien site et date de fermeture, sans nom ni adresse électronique) | Tant qu'une reprise des données de l'ancien site reste possible, et au plus 3 ans après la fermeture |
| Journaux de connexion et adresses IP | 12 mois |
| Messages envoyés à contact@artatoo.com | Le temps nécessaire à leur traitement, puis environ 12 mois |
| Consentement à la licence de promotion hors du site (date, choix, version du texte) | Tant qu'il est en vigueur, puis 5 ans après son retrait ou la fermeture du compte, pour prouver le consentement donné |
| Journal des courriels de service envoyés (date, adresse du destinataire, type de message, statut de remise) | 12 mois. Le contenu des courriels de service n'est pas conservé pour chaque membre ; les mots de passe temporaires et les liens de réinitialisation ne sont pas conservés |
| Adresse électronique d'un visiteur dans une conversation de galerie | 12 mois après le message, ou immédiatement si le message est supprimé ou si le compte de l'artiste est effacé |
| Nom et message d'un visiteur | Tant qu'ils sont présentés dans la conversation, jusqu'à leur retrait par le visiteur, l'artiste ou la modération, ou jusqu'à l'effacement du compte de l'artiste |
| Trace de l'accès des administrateurs à une adresse signalée | 12 mois |
| Factures (uniquement si une activité payante est introduite ultérieurement) | Pendant les durées exigées par la réglementation fiscale et comptable espagnole |
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement de vos données ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements facultatifs (la licence de promotion hors du site et, le cas échéant, la lettre d'information), sans incidence sur les traitements effectués avant le retrait.
Comment les exercer. Depuis les paramètres de votre compte lorsque la fonction est disponible, ou en écrivant à contact@artatoo.com. Nous vérifions votre identité simplement : la demande doit provenir de l'adresse électronique du compte ou être faite lorsque vous êtes connecté. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.
Délai de réponse. Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; vous êtes informé de toute prolongation dans le premier mois.
La suppression du compte met fin à la présentation publique de vos œuvres et de votre profil et, avec elle, à la licence nécessaire de présentation. Vous pouvez annuler la fermeture dans un délai de 14 jours ; elle est ensuite définitive.
Visiteurs qui écrivent dans une galerie. Vous pouvez supprimer votre message avec le code affiché après l'envoi, pendant 30 jours, puis à tout moment en écrivant à contact@artatoo.com, en indiquant la galerie, la date et le texte du message, ou en écrivant depuis l'adresse électronique utilisée. Vous disposez des mêmes droits que les membres.
Portabilité. Vous pouvez obtenir un export de vos données et de vos fichiers. Dans un premier temps, cet export peut être réalisé manuellement sur demande.
7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la fourniture d'un service que vous avez demandé :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session | Maintient votre connexion et votre session | Session, ou jusqu'à la déconnexion ou l'expiration de la session |
| Langue | Mémorise la langue d'interface que vous avez choisie | [Durée à confirmer sur le plan opérationnel] |
| Sécurité (CSRF) | Protège les formulaires contre les requêtes falsifiées | Session |
En application de la loi espagnole 34/2002 (LSSI), qui transpose les règles de l'Union européenne relatives aux cookies, ces cookies ne nécessitent pas de consentement ; c'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement. Vous pouvez les bloquer dans les paramètres de votre navigateur, mais le site risque alors de ne pas fonctionner correctement (par exemple, vous ne pourrez pas vous connecter).
Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Si des cookies ou traceurs non essentiels étaient introduits ultérieurement, votre consentement préalable serait demandé et la présente politique serait mise à jour.
8. Mineurs
Les comptes sont réservés aux personnes âgées de 14 ans ou plus, conformément à la LOPDGDD. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas créer de compte. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 14 ans, il sera fermé et ses données effacées. Les membres qui publient des images de mineurs identifiables doivent disposer du consentement de leurs représentants légaux.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment des connexions chiffrées, des mots de passe hachés, un accès restreint et des sauvegardes. Aucun système n'est totalement sûr ; en cas de violation de données personnelles, nous prendrons les mesures et effectuerons les notifications exigées par la loi.
10. Utilisateurs hors d'Espagne
Le site est ouvert aux utilisateurs du monde entier. Le RGPD s'applique à tous les traitements effectués par l'éditeur, et la présente politique constitue la norme appliquée à chaque utilisateur, quel que soit son pays.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, notamment si de nouvelles fonctionnalités sont introduites (par exemple des options payantes, qui feraient en outre l'objet de conditions générales de vente distinctes). Les membres sont informés à l'avance des changements importants, par courriel ou par un avis sur le site. La date de la version en vigueur figure en tête de cette page.
12. Langues
La présente politique est disponible en anglais, en espagnol, en français, en chinois, en russe et en japonais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
13. Contact
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@artatoo.com.