ARTATOO! - CONDITIONS D'UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
D'UTILISATION
ArTatoO! vous fournit ses services sous réserve que vous vous
engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation
(ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation
») que ArTatoO! sera libre de modifier à tout moment. Il
vous est donc conseillé de vous référer régulièrement
à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible
en permanence sur le site. De plus, l'utilisation de certains services
de ArTatoO! peut nécessiter le respect de règles ou lignes
de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées
dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes
de conduite sont réputées faire partie intégrante
des Conditions d'Utilisation. Enfin il est précisé que
ArTatoO! peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions
d'utilisation spécifiques devront être acceptées
avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes
Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
ArTatoO! fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix
de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication,
des forums, des services marchands, du contenu personnalisé et
des programmes de marque ArTatoO! disponibles sur son réseau
de services (ci-après dénommés collectivement le
«Service»). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle
caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs
services existants ou tout nouveau service lancé par ArTatoO!
seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez
conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni «en
l'état» et que ArTatoO! ne peut être tenu pour responsable
de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison
ou de stockage des communications ou des installations personnalisées
des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès
à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire
de systèmes ayant un accès à du contenu fourni
sur Internet, étant précisé que les éventuels
frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous
devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment
d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin
d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être
conscient que, dans certaines zones du Service, est diffusé du
contenu présentant la nudité sous une forme artistique.
Par ailleurs, vous êtes informé que toute
consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission
de sites, de pages référencés, notamment à
l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux
de ArTatoO!, et considérés comme illicites au regard du
droit français, vous sont interdites et que la violation de ces
interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires
et des sanctions à votre encontre.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur
vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription
au Service (ces informations étant ci-après dénommées
les «Données d'Inscription») et (ii) maintenir et
remettre à jour régulièrement les Données
d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et
complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez
des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
ArTatoO! serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte
et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès
à tout ou partie du Service. ArTatoO! est soucieux du respect
de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs
et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents
sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs
enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent
à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large
public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de
la responsabilité des parents de déterminer quel Service
est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller
l'utilisation qu'ils en font.
4. POLITIQUE DE ARTATOO! EN MATIÈRE
DE VIE PRIVÉE
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations
à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes
mis en oeuvre par ArTatoO! pour le traitement des données personnelles
de ses utilisateurs.
Nous vous rappelons que, conformément à la
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté,
vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait
de toutes données personnelles portées à la connaissance
de ArTatoO! lors de l'utilisation du Service.
5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE
PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez
un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable
de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et
mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous
votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à
informer immédiatement ArTatoO! de toute utilisation non autorisée
de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte
à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à
l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.
ArTatoO! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage
survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe
5.
6. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous êtes conscient que toutes les informations, données,
textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,
messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés
collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés
à la connaissance du public ou transmis de manière privée,
sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis
ce Contenu. Vous seul, et non ArTatoO!, êtes entièrement
responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez,
envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail
») ou transmettez de toute autre manière par le Service.
ArTatoO! n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service
et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité,
la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses,
ArTatoO! ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du
Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au
regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission
dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à
l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou
de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :
-
télécharger, envoyer, transmettre
par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit
illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant
pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement
répréhensible ;
-
consulter, afficher, télécharger,
transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en
vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite
sur www.artatoo.com à partir d'une arborescence, de mots clefs,
le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des
sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent
une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment
de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes,
aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou
prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes
de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre
votre consultation du site concerné sauf à encourir
les sanctions prévues par la législation française
et à répondre des actions en justice initiées
à votre encontre.
-
porter atteinte d'une quelconque manière
aux utilisateurs mineurs ;
-
transmettre tout Contenu qui pourrait
être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation
à la réalisation de crimes et délits ; de provocation
à la discrimination, à la haine ou à la violence
en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité,
de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné
à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ;
d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations
relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs,
ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors
des conditions autorisées de sondages et simulations de vote
relatifs à une élection ou un référendum
; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée
; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par
la fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine ;
-
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs
en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes
et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé
ou un affilié de ArTatoO!, un Artiste, un modérateur,
un guide, ou un hébergeur ;
-
contrefaire des en-têtes ou manipuler
de toute autre manière l'identifiant de manière à
dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
-
télécharger, afficher,
transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu
que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative
ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées,
confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat
de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette
énumération ne soit limitative) ;
-
télécharger, afficher,
transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu
violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication,
droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit
de propriété (ci-après dénommés
collectivement les « Droits ») appartenant à autrui
;
-
télécharger, afficher,
transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité
ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non
autorisés (notamment se livrer à du « spam »,
à la transmission de « junk mail », de chaîne
de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones
spécifiquement désignées à cet effet (par
exemple les zones Enchères) ;
-
télécharger, afficher,
transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu
comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter
la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de
télécommunication sans que cette énumération
ne soit limitative ;
-
perturber le flux normal des dialogues,
accélérer le rythme de défilement de l'écran
de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent
dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire
entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps
réel ;
-
entraver ou perturber le Service, les
serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser
de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires
applicables aux réseaux connectés au Service ;
-
violer, intentionnellement ou non, toute
loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur
ainsi que notamment, sans que cette énumération soit
limitative, les règles édictées par la Commission
des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres
règles ayant force de loi ;
-
harceler de quelque manière que
ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
-
collecter et stocker des données
personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que ArTatoO! ne peut visionner le Contenu avant
sa diffusion. Néanmoins ArTatoO!, ou toute personne ou entité
désignée par cette société, se réserve
le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue
une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible
via le Service. Par ailleurs, ArTatoO!, ou toute personne ou entité
désignée par cette société, sera en droit
de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des
présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou
serait répréhensible de toute autre façon. Vous
reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement,
et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation
que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à
l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet
de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne
pouvez vous fier ni au Contenu créé par ArTatoO! ni
au Contenu soumis à ArTatoO!, notamment disponible dans les
Forums ou les Clubs ArTatoO! ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si ArTatoO! protège
le Contenu, ArTatoO! peut être amené à le divulguer
pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, ArTatoO! pense
qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure
judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du
Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de
la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits
ou les intérêts de ArTatoO! ses utilisateurs ou le public.
7. RECOMMANDATION AUX UTILISATEURS
INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous
acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables
dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir
duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs
du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez
de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission
de données à partir de la France ou du pays où
vous résidez.
8. CONTENU ACCESSIBLE À
TOUS SUR ARTATOO!
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation «les
zones du Service accessibles à tous» sont les zones ouvertes
à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par
exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie
publique de ArTatoO! comme les pages des Artistes et les Expositions
mais pas la partie privée de ArTatoO!, dont les pages d'administration.
Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez
d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à
tous de ArTatoO!, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images
et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles
à tous du Service, vous accordez à ArTatoO!, pour le monde,
une licence non-exclusive et gracieuse permettant à ArTatoO!
de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement
en vue de promouvoir la section de ArTatoO! où ce Contenu aura
été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne
les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette
photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence
sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez
d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement
dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous
garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires
à cette exploitation.
Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez
d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service,
vous accordez à ArTatoO!, pour le monde et pour la durée
des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant
à ArTatoO! de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier,
diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également
que ArTatoO! est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et
ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir.
Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires
à cette exploitation.
9. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser ArTatoO!, ainsi que
ses sociétés mères, soeurs ou affiliées,
ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre
tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif
à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion
ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation
du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des
droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les
indemnités qui seraient éventuellement versées
que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. INTERDICTION DE REVENDRE LE
SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter
dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute
utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
11. RÈGLES EN MATIÈRE
D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que ArTatoO! peut poser des règles générales
et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment,
sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre
de jours maximum pendant lesquels les oeuvres, les messages affichés
dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé
seront conservés, fixer un nombre maximum d'oeuvres qui pourront
être diffusées par un compte sur le Service, fixer une
taille maximale aux oeuvres qui peuvent être diffusées
par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum
qui vous sera alloué sur les serveurs de ArTatoO! et fixer un
maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à
un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée
maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que ArTatoO! n'apporte
aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage
de tout message, de toute oeuvre ou de tout autre Contenu diffusé
ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que ArTatoO!
sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant
un certain temps et que ArTatoO! est libre de modifier les présentes
règles générales à tout moment, c'est pourquoi
ArTatoO! vous recommande de vous y référer régulièrement.
12. MODIFICATION DU SERVICE
ArTatoO! se réserve le droit, à tout moment, de modifier
interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie
du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
ArTatoO! ne pourra être tenu responsable à votre encontre
ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension
ou interruption du Service.
13. RÉSILIATION
Vous reconnaissez à ArTatoO! le droit de mettre fin à
tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre
compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot
de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu
sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence
d'utilisation, ou si ArTatoO! a de bonnes raisons de croire que vous
avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit
des présentes Conditions d'Utilisation. ArTatoO! peut également
unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture
du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre
accès au Service en application des termes des présentes
peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez
et acceptez que ArTatoO! sera en droit de désactiver ou supprimer
à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout
dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout
accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De
plus vous reconnaissez que ArTatoO! ne pourra être tenu pour responsable
à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation
de votre accès au Service.
14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
ArTatoO! est membre de AdsBan et ne diffuse donc pas de publicité
sur le Service. Toutefois, un partenariat peut être établi
avec un tiers unique, dont le nom sera affiché sur le Service.
Vos correspondances, votre relation commerciale avec notre partenaire
ou des Artistes, ou votre participation à des promotions organisées
par notre partenaire ou des Artistes trouvés par ou sur le Service
y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres
termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec
ces opérations se fait directement entre vous et notre partenaire
ou l'Artiste. En conséquence, vous reconnaissez que ArTatoO!
ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage
quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement
à la présence de notre partenaire et d'Artistes sur le
Service.
15. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers
d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où
ArTatoO! ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,
vous reconnaissez que ArTatoO! ne peut être tenu pour responsable
de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et
ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités,
produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à
partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez
que ArTatoO! ne pourra être tenu responsable de tous dommages
ou pertes avérés ou allégués consécutifs
ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance
au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites
ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.artatoo.com
à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat
de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou
des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction
à la loi française, compte tenu notamment du fait que
ArTatoO! ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources
externes (y compris les Contenus référencés sur
les autres Sites et Services de ArTatoO! dans le monde), vous devez
interrompre votre consultation du site concerné sauf à
encourir les sanctions prévues par la législation française
ou à répondre des actions en justice initiées à
votre encontre.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ
DE ARTATOO!
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés
«Logiciels») peuvent contenir des informations confidentielles
et protégées par le droit de propriété intellectuelle
en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir
connaissance que le Contenu compris dans les informations qui vous sont
présentées via le Service ou par notre partenaire sont
protégés par le droit d'auteur, le droit des marques,
le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation
en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet
par ArTatoO! ou par notre partenaire, vous vous engagez à ne
pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres
dérivées basées en tout ou partie sur le Service,
ou les Logiciels.
ArTatoO! vous accorde, à titre personnel, le droit
non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur
; étant précisé qu'il vous est interdit (et que
vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier,
créer une oeuvre dérivée, inverser la conception
ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le
code source (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière
que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez
à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à
ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment
(sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir
un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne
pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface
qui vous est fournie par ArTatoO! à cet effet.
17. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS.
LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT
» ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. ARTATOO! NE FOURNIT
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE
ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE
ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION
DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
ARTATOO! NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT
A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR
OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU
EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE
TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES
OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES,
ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE,
FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE
LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ
SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE
PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX
OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE ARTATOO! OU LORS DE L'UTILISATION DU
SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT
PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, ARTATOO! NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES
DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS
(ET CE MÊME SI ARTATOO! A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS
DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR
DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT
DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU
A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii)
SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA
MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv)
SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET
(v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
19. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE
POUR LES SERVICES MARCHANDS
Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer
ou d'utiliser tout service, de recevoir ou de demander des actualités,
des messages, des alertes, ou toutes informations via le Service et
concernant des artistes, des cotations, des investissements, ou des
oeuvres, relisez les paragraphes 17 et 18 ci-dessus car ils s'appliquent
doublement à vous. De plus, pour ce type d'information, le mot
d'ordre doit être «Méfiez-vous des conseils d'investissements».
Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement,
et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné
à être utilisé pour effectuer des transactions ou
de prendre des décisions d'investissement. ArTatoO! ne peut être
tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des
informations transmises via le Service, pas plus que ArTatoO! ne pourra
être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement
basés sur de telles informations.
20. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail
ou par courrier postal. ArTatoO! se réserve également
la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation
du Service en plaçant directement sur le Service des notifications
de changement ou des liens vers de telles notifications.
21. INFORMATIONS AFFÉRENTES
AUX MARQUES DÉPOSÉES
ArTatoO!, le logo ArTatoO!, ainsi que les marques déposées
et services TBN, et tous autres logos, noms de produits et services
ArTatoO! sont des marques déposées propriété
de Boweries Inc. Ltd. (ci-après collectivement dénommées
les «Marques TBN»). Sans autorisation expresse de ArTatoO!,
vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière
que se soit les Marques TBN.
22. DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ArTatoO! respecte les droits de propriété intellectuelle
d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si
vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été
copiée ou est utilisée d'une manière susceptible
de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation
française en vigueur, merci d'en informer ArTatoO! en nous fournissant
les informations suivantes :
-
la signature électronique ou «physique»
de la personne habilitée à agir pour le compte du
titulaire de droits ;
-
une description de l'oeuvre que vous considérez
comme ayant été violée ;
-
la localisation sur le site du matériel litigieux
;
-
votre adresse, numéro de téléphone
et adresse e-mail ;
-
une déclaration sur l'honneur dans laquelle
vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été
autorisée par le titulaire de droit ou son représentant
;
-
une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner
des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant
que les informations correspondant aux points listés ci-dessus
sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité
à représenter ce dernier.
Les coordonnées de ArTatoO! sont les suivantes :
Par poste:
Frédéric Andrieux
Copyright Agent ArTatoO!
c/o Boweries Inc. Ltd.
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23. DIVERS
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent
la totalité de l'accord passé entre ArTatoO! et l'utilisateur
du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent
à tout accord éventuellement intervenu antérieurement
entre vous et ArTatoO! Vous pouvez également être soumis
à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques
à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers
et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à
ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour ArTatoO!
d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions
des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée
par une décision de justice, les parties s'accordent à
guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte
de la commune intention des parties manifestée par les présentes
Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables
et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles
n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la
relation entre ArTatoO! et les utilisateurs seront soumises au droit britannique
et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle
sera porté devant les tribunaux compétents du Comté
d'Oxford.
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